Après la crise économique inévitable liée à la pandémie et au confinement général, le gouvernement a décidé de favoriser les achats et construction des biens immobiliers neufs. Cela est dû à l’adoption de la loi Pinel qui est un dispositif d’investissement élaboré par le gouvernement français afin de permettre aux propriétaires de biens immobiliers de garantir une diminution de leurs impôts. Ceci n’est bien évidemment pas sans condition, le logement doit être neuf et doit se situer dans certaines régions de la France. Et vu qu’elle a été prolongée jusqu’en 2024, nous allons vous expliquer comment fonctionne la loi Pinel en 2023.
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Les principales caractéristiques du dispositif Pinel
Beaucoup de gens se sont mis à essayer de mieux comprendre la loi Pinel afin de pouvoir en bénéficier dans les temps. Avant de vous expliquer les quelques nouveautés et changement de cette année, nous allons vous informer sur les principales caractéristiques de ce dispositif qu’il est très important de connaître, surtout si vous n’avez jamais fait d’investissement dans le genre pour vos locations (comme par exemple le dispositif Duflot).
La première condition qu’il est impératif de respecter est d’avoir en sa possession un bien immobilier neuf ou bien rénové. Que se soit acheté ou construit, l’essentiel, c’est qu’il soit sous votre nom et qu’il ne soit pas habité au moment de la signature du contrat. Ensuite, vous devez vérifier s’il appartient aux zones que le gouvernement considère comme ayant un excès de demande de logement sans qu’il y ait de locataires ni de vendeurs. Ces zones sont catégorisées en :
- Zone A.
- Zone A bis.
- Et zone B.
L’appartement ou la maison ne doit pas être meublé avant la location et l’application du dispositif Pinel qui peut durer entre six et douze ans, et il ne faut pas que les revenus du locataire ne dépassent une marge spécifiée par l’état. De plus, le locataire doit vérifier que son logement soit conforme aux conditions de consommation d’énergie. À ne pas oublier que vous avez la possibilité de louer votre bien à un membre de votre famille s’il ne fait pas partie du foyer fiscal.
Les avantages d’une telle loi
Le principal objectif des propriétaires de nouveaux logements qui adoptent la loi Pinel afin de réduire leurs impôts sur le revenu durant les années de locations. Le taux de réduction dépendra par conséquent des conditions que votre logement et votre locataire ont pu respecter, et également du nombre d’années que vous avez décidé de consacrer à ce dispositif. La période, comme expliqué ci-dessus, peut durer six ans avec une réduction de 12 %, neuf ans avec une réduction de 18 % et enfin douze ans avec une considérable réduction de 21 %.
En plus de bénéficier d’une réduction, en investissant en loi Pinel, vous procurez un logement neuf et très demandé à des personnes nécessiteuses pour des prix abordables. C’est encore plus intéressant pour vous si vous le louez à un proche, ascendant ou descendant.
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Quelles sont les nouveautés pour la loi Pinel en 2023 ?
À partir de janvier 2023, le gouvernement français a effectué quelques changements concernant la loi Pinel. En effet, la période de validité de ce dispositif était limitée au 31 décembre 2023, mais a été étendue jusqu’à la fin de l’année 2024. Cependant, si vous souhaitez appliquer la loi sur une maison, cela ne vous sera pas accepté étant donné qu’elle n’est désormais applicable qu’aux habitations en groupe. Aussi, avant cette date, les logements en cours de construction devaient terminer leurs travaux durant les trente mois qui suivent le permis de construire. Désormais, vous devez inévitablement être propriétaires d’une habitation entièrement finie. Ne vous découragez pas, il existe désormais de nombreuses solutions pour remédier à cela. La meilleure façon serait d’acheter un appartement dans l’une des zones du dispositif et de la rénover. Vous serez alors entièrement en mesure de l’appliquer.
Il est donc encore tout à fait possible de profiter de la loi Pinel en 2023. Que vous ayez achevé la construction de votre logement ou que vous prévoyez de le finir le plus tôt possible, vous avez largement le temps de préparer votre dossier. En sachant qu’il se peut que de nouveaux changements eussent lieu dans les années à venir.