Le certificat de non gage est un document administratif obligatoire dans le cadre de la vente d’un véhicule que vous pouvez aussi demander spontanément pour vous assurer qu’aucun problème d’ordre administratif n’est relié à votre voiture. Il existe deux sortes de certificats de non gage, que nous allons vous présenter au sein de cet article.
Le certificat de non gage simple
Le certificat de non gage simple est le plus agréable à recevoir puisqu’il est délivré uniquement si aucun problème particulier n’est attribué à votre voiture. Par conséquent, lorsqu’il vous aura été délivré, vous pourrez librement céder votre voiture et sa carte grise, que ce soit à un acheteur particulier ou professionnel. Les informations inscrites sur le certificat de non gage simple sont l’immatriculation du véhicule, la date d’établissement du document ainsi que la mentions indiquant qu’aucun gage particulier n’a été émis à l’encontre de votre voiture.
Le certificat de non gage détaillé
En revanche, si vous recevez un certificat de non gage détaillé, cela ne sera alors pas bon signe puisqu’il signifiera qu’un problème d’ordre administratif est relié à votre véhicule. Concrètement, ce document se présente sous la forme d’un certificat de non gage simple dans le sens où il reprend l’immatriculation de votre véhicule, toutefois, des informations complémentaires seront détaillées. Avec un certificat de non gage détaillé, il vous sera donc impossible de céder votre voiture à un particulier ou à un professionnel, qu’il s’agisse d’une cession gratuite, payante ou pour destruction.
Sur le certificat de non gage détaillé, vous saurez très précisément pourquoi votre véhicule est gagé. Il peut par exemple s’agir d’un crédit en cours sur le véhicule qui n’a pas été payé, ou bien encore d’un véhicule qui a été déclaré volé et non retrouvé par les forces de l’ordre. Il est aussi possible que votre voiture ait été gagée à cause d’amendes forfaitaires non payées, et ce depuis au moins 4 mois après l’envoi de majoration de cette même amende. Enfin, si vous avez reçu la visite d’un huissier de justice pour des dettes de quelque forme que ce soit, là encore, il est possible que votre véhicule ait été mis en gage le temps de remboursement de ces dettes. Une fois que vous aurez ces informations, il vous appartiendra donc de prendre les dispositions nécessaires pour lever cette sanction vis-à-vis de votre véhicule.
Comment obtenir le certificat de non gage de son véhicule ?
Pour obtenir un certificat de non gage, vous n’aurez que très peu de démarches à réaliser et aucun centime à débourser. En effet, vous pourrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, dans quel cas le document vous sera remis instantanément, ou effectuer cette démarche en ligne, sur le site du Service Public, dans quel cas ce document vous sera envoyé par email ou courrier, selon vos préférences. Bien entendu, pour obtenir un certificat de non gage, votre identité devra être vérifiée. Par conséquent, munissez vous de votre carte nationale d’identité et de votre carte grise. Enfin, il vous sera aussi possible d’effectuer cette demande par courrier que vous adresserez à la préfecture en n’omettant pas de joindre vos justificatifs d’identité et votre adresse actuelle.