Le contrat d’assurance habitation est reconduit à chaque échéance (généralement annuelle) de manière annuelle. Quand a-t-on le droit d’arrêter le processus et de procéder à une résiliation ? Par quelles modalités cela se fait ? C’est ce que nous vous expliquons ci-dessous.
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Résilier une assurance habitation à la première échéance
Si l’échéance du contrat d’assurance est le plus souvent annuelle, il est possible qu’elle survienne avant la fin d’une année. Ceci arrive quand on fixe une période plus courte pour ce contrat ou lorsqu’il est signé au cours de l’année pour une date d’échéance fixée au 31 décembre.
Dans le cas où l’assuré souhaite procéder à une résiliation à la première échéance, il doit adresser à la compagnie d’assurance une lettre de résiliation par courrier recommandé, et ce, dans un délai de 2 mois avant la date en question.
L’assureur a pour obligation juridique de rappeler à ses clients cette possibilité au moins 15 jours calendaires avant le dernier délai (soit 2 mois et demis avant la date d’échéance). Si cela n’a pas été fait, vous aurez le droit de résilier votre contrat sans délai ni pénalité et quand vous le souhaitez. Notez que vous devrez quand même envoyer une lettre de résiliation en recommandé.
Résilier une assurance habitation après la 1ère année
Une fois qu’un contrat d’assurance habitation aura passé la première année, l’assuré a le droit de le résilier à tout moment sans justification ni délai. Tout ce qu’il a à faire, c’est d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé à l’assureur.
La date de résiliation sera alors prise en compte à partir d’un mois après la réception de la demande et l’assuré sera remboursé du montant des cotisations qui correspondent à la durée restante.
Résilier une assurance habitation pour changement de situation
Il y a des exceptions qui font que vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation indépendamment de la date d’échéance et même si la première année n’a pas encore été écoulée. Ces situations sont les suivantes :
- Un déménagement ;
- Une aggravation du risque (si, par exemple, le nombre de personnes dans le foyer augmente) ;
- Une modification des clauses du contrat (variation du tarif par exemple).
Dans les trois situations précédentes, vous devez adresser une lettre de résiliation à votre assureur par courrier en recommandé.
Résilier une assurance habitation après le décès de l’assuré
Lorsque survient le décès de l’assuré, le contrat de l’assurance habitation continue d’être valable de manière automatique et sans interruption. Cela dit, les héritiers peuvent le résilier. Faute de quoi, ils doivent continuer à débourser les cotisations.
Pour résilier un contrat d’assurance habitation après un décès, les héritiers doivent transmettre à la compagnie d’assurance une lettre de recommandation via un courrier recommandé. L’assureur inscrira dès lors l’opération 1 mois après sa réception de la lettre.
Enfin, il faut noter que les remboursements, dans ce cas, ne concernent que la période qui suit la date où la résiliation prendra effet, soit 30 jours après la réception de la lettre de résiliation par la compagnie.